Séries / Divisions :
BIC - CHAMP, BIC - PVMV, IS - CHAMP, IS - BASE, FORM, LETTRE
Texte :
Plusieurs documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de prendre en compte le changement de dénomination de certains fonds communs de placement à risques et de certains organismes de placement collectif immobilier, ainsi que les changements de numérotation des articles du code monétaire et financier introduits par l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs.
La prise en compte de cette ordonnance fera l'objet de mises à jour successives.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-BIC-CHAMP-70-20-40-10 : BIC- Champ d'application - Personnes imposables - Sociétés anonymes,sociétés par actions simplifiées et sociétés à responsabilité limitée ayant opté pour le régime des sociétés de personnes - Conditions d'éligibilité
BOI-BIC-CHAMP-70-20-40-20 : BIC - Champ d'application - Personnes imposables - Sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées et sociétés à responsabilité limitée ayant opté pour le régime des sociétés de personnes - Modalités et conséquences de l'option
BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-10 : BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises exerçant une activité particulière - Jeunes entreprises innovantes - Conditions d'éligibilité
BOI-BIC-PVMV-30-30-70 : BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille - Dispositions particulières aux échanges résultant d'opérations de fusion ou de scission de sociétés d'investissement à capital variable et de fonds communs de placement
BOI-BIC-PVMV-40-20-20-20 : BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus-values professionnelles réalisés lors du départ à la retraite du cédant - Conditions de l'exonération tenant à la nature des biens cédés
BOI-BIC-PVMV-40-20-50 : BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
BOI-IS-BASE-10-20 : IS - Base d'imposition - Produits de parts ou d'actions d'organismes de placements collectifs (OPC)
BOI-IS-BASE-10-20-30 : IS - Base d'imposition - Produits de parts ou d'actions d'organismes de placements collectifs (OPC) - Obligations déclaratives
BOI-IS-BASE-20-20 : IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values à long terme
BOI-IS-BASE-20-20-10-10 : IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation - Champ d'application
BOI-IS-BASE-20-20-30 : IS - Base d'imposition - Distributions et plus-values de cession de titres de capital-risque
BOI-IS-BASE-35-30-10 : IS - Base d'imposition - Charges financières afférentes à l'acquisition de certains titres de participation - Champ d'application
BOI-IS-BASE-40-20 : IS - Base d'imposition - Amortissement exceptionnel des sommes versées pour la souscription de parts de sociétés d'épargne forestière
BOI-IS-BASE-60 : IS - Base d'imposition - Dispositifs particuliers
BOI-IS-CHAMP-20-20-20-10 : IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - Sociétés de capitaux - Sociétés éligibles
BOI-IS-CHAMP-20-20-20-20 : IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - Sociétés de capitaux - Modalités et conséquences de l'option
BOI-IS-CHAMP-60-10-30 : IS - Champ d'application et territorialité - Détermination du lieu d'imposition des entreprises dont le siège est situé hors de France
BOI-FORM-000043 : FORMULAIRE - IS - Modèle d'état de suivi des écarts de valeurs liquidatives de titres détenus dans une personne ou un organisme établi hors de France (article 209-0 A du CGI)
BOI-FORM-000044 : FORMULAIRE - IS - Détermination du résultat des cessions d'OPC, titres ou droits dans une personne ou un organisme établi hors de France en cas d'écart des valeurs liquidatives (article 209-0 A du CGI)
BOI-FORM-000045 : FORMULAIRE - IS - Modèle d'état de suivi des écarts de valeurs liquidatives des titres d'OPC détenus par les entreprises (article 209-0 A du CGI)
BOI-FORM-000050 : FORMULAIRE - IS - Modèle de relevé de souscription en numéraire au capital d'une société d'épargne forestière (SEF) délivré par les SEF à leurs souscripteurs (article 217 terdecies du CGI)
BOI-LETTRE-000079 : LETTRE - BIC - IS - Modèle de lettre d'option pour le régime fiscal des sociétés de personnes (article 239 bis AB du CGI)
Signataire des documents liés :
Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale