Série/Division :
BIC - CHG
Texte :
Le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en application des dispositions du 3° du 1 de l'article 39 du code général des impôts (CGI) a été mis à jour pour les exercices de douze mois clos du 30 septembre 2013 au 30 décembre 2013.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-BIC-CHG-50-50-30 : BIC - Frais et charges - Charges financières - Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur capital - Taux d'intérêt limite
Signature du document lié :
Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale