18/11/2013 : Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Séries / Divisions :

IR - RICI, RPPM - RCM, BIC - PVMV,  IS - CHAMP, TVA - CHAMP, TVA - DED, IF - CFE

Texte :

Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.

Les documents concernés sont recensés ci-après.

Actualité liée :

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BOI-RPPM-RCM-30-50-20 : RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Distributions effectuées par les sociétés immobilières

BOI-BIC-PVMV-30-30-110 : BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille - Mesures d'exonération

BOI-IS-CHAMP-30 : IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations

BOI-IS-CHAMP-30-80 : IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés immobilières d'investissement (SII)

BOI-IS-CHAMP-30-80-10 : IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés immobilières d'investissement (SII) - Statut juridique

BOI-IS-CHAMP-30-80-20 : IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés immobilières d'investissement (SII) - Régime fiscal

BOI-IS-CHAMP-30-90 : IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés immobilières de gestion (SIG)

BOI-TVA-CHAMP-20-60-20 : TVA - Champ d'application et territorialité - Transports internationaux de marchandises

BOI-TVA-DED-30-30-20 : TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personne

BOI-TVA-DED-40-10-30 : TVA - Droits à déduction - Conditions formelles d'exercice du droit à déduction - Importation de biens meubles corporels

BOI-IF-CFE-10-30-60-10 : IF - Cotisation foncière des entreprises - Exonérations facultatives temporaires - Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires

Signataire des document liés :

Jean-Pierre Lieb, Chef du service juridique de la fiscalité