Séries / Divisions :
IR - RICI, RPPM - RCM, BIC - PVMV, IS - CHAMP, TVA - CHAMP, TVA - DED, IF - CFE
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-IR-RICI-230-30-20 : IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi "Scellier" - Taux
BOI-RPPM-RCM-30-50-20 : RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Distributions effectuées par les sociétés immobilières
BOI-BIC-PVMV-30-30-110 : BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille - Mesures d'exonération
BOI-IS-CHAMP-30 : IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations
BOI-IS-CHAMP-30-80 : IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés immobilières d'investissement (SII)
BOI-IS-CHAMP-30-80-10 : IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés immobilières d'investissement (SII) - Statut juridique
BOI-IS-CHAMP-30-80-20 : IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés immobilières d'investissement (SII) - Régime fiscal
BOI-IS-CHAMP-30-90 : IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés immobilières de gestion (SIG)
BOI-TVA-CHAMP-20-60-20 : TVA - Champ d'application et territorialité - Transports internationaux de marchandises
BOI-TVA-DED-30-30-20 : TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personne
BOI-TVA-DED-40-10-30 : TVA - Droits à déduction - Conditions formelles d'exercice du droit à déduction - Importation de biens meubles corporels
BOI-IF-CFE-10-30-60-10 : IF - Cotisation foncière des entreprises - Exonérations facultatives temporaires - Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires
Signataire des document liés :
Jean-Pierre Lieb, Chef du service juridique de la fiscalité