Séries / Divisions :
RFPI - BASE, RFPI - SPEC, BIC - BASE, BIC - PVMV, BIC - AMT, BIC - PROV, IF - TFB
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-RFPI-BASE-20-30-20 : RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Caractère déductible de la dépense
BOI-RFPI-SPEC-20-30 : RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »
BOI-BIC-BASE-60-30-10 : BIC - Base d'imposition - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Champ d’application et règles applicables en cours de contrat
BOI-BIC-PVMV-40-50-10 : BIC - Plus-values et moins-values - Régime applicable aux opérations de crédit-bail - Règles applicables en cours de contrat
BOI-BIC-AMT-10-40-10 : BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée normale d'utilisation des biens amortissables
BOI-BIC-PROV-40-10-20-10 : BIC - Provisions pour dépréciation des immobilisations - Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participations de sociétés à prépondérance immobilière et des immeubles de placement - Champ d'application
BOI-IF-TFB-50-20-20 : IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement en faveur de certains propriétaires de logements sociaux
Signataire des document liés :
Jean-Pierre Lieb, Chef du service juridique de la fiscalité