Série / Division :
TVA - LIQ
Texte :
Le taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée s'applique aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique ainsi qu'aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés.
Actualité liée :
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Documents liés:
BOI-TVA-LIQ-30-20 : TVA - Liquidation - Taux - Prestations de services imposables au taux réduit
BOI-TVA-LIQ-30-20-95 : TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux d'amélioration de la qualité énergétique
Signataire des documents liés :
Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale