Séries / Divisions :
RPPM - RCM, BIC - PROV, REC - GAR, REC - EVTS, DJC - CADA
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-RPPM-RCM-10-10-80 : RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Produits des bons ou contrats de capitalisation et des placements de même nature
BOI-BIC-PROV-30-20-20 : BIC - Provisions pour charges - Provisions pour impôts et cotisations
BOI-REC-GAR-10-20-20-10 : REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque légale du Trésor - Champ d'application
BOI-REC-EVTS-10-20-10-20 : REC - Procédures amiables - Procédures collectives de règlement du passif - Procédures judiciaires - Période d'observation et Plan de sauvegarde
BOI-DJC-CADA-20 : Dispositions juridiques Communes - Accès aux documents administratifs - Données statistiques fiscales
Signataire des documents liés :
Jean-pierre Lieb, Chef du service juridique de la fiscalité