03/02/2014 : RFPI - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division :

RFPI - BASE

Texte :

Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.

Le document concerné est recensé ci-après.

Actualité liée :

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Document lié : 

BOI-RFPI-BASE-20-30-10 : Revenus fonciers - Charges déductibles - Définition des dépenses de travaux

Signataire du document  lié :

Jean-pierre Lieb, Chef du service juridique de la fiscalité