Série / Division :
TVA - LIQ
Texte :
La liste des jeux ou attractions assimilables à des jeux et manèges forains citée dans le document lié est mise à jour.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-TVA-LIQ-30-20-50 : TVA - Taux réduit - Prestations de services imposables au taux réduit - Droits d'entrée dans les parcs botaniques et zoologiques, dans les musées, expositions culturelles, monuments, grottes et sites, ainsi que dans les parcs à décors animés, jeux et manèges forains.
Signataire du document lié :
Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale