Série/Division :
INT - CVB
Texte :
Des précisions sont apportées sur les modalités d'imposition des revenus tirés d'activités salariées à bord d'un navire ou d'un aéronef exploité en trafic international, ainsi que sur les modalités d'élimination de la double imposition éventuelle par le Portugal.
Document lié :
BOI-INT-CVB-PRT-10-20 : INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
Signataire du document lié :
Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale.