24/06/2014 : BIC - Liste des plans comptables professionnels

Série / Division :

ANNX - BIC

Texte :

La liste des plans comptables et organismes professionnels de référence est actualisée.

Actualité liée :

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Document lié : 

BOI-ANNX-000123 : ANNEXE - BIC - Liste des plans comptables professionnels 

Signataire du document  lié :

Patrice Laussucq, Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels