Séries / Divisions :
CF - INF, LETTRE, ANNX
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-CF-INF-30-20 : CF - Infractions et sanctions - Mise en œuvre des pénalités fiscales - Application et motivation des sanctions fiscales
BOI-LETTRE-000228 : LETTRE - CF - Modèle de lettre de motivation des majorations pour défaut de déclaration
BOI-ANNX-000282 : ANNEXE - CF - Références des principaux textes prévoyant le dépôt d'une déclaration
Signataire des documents liés :
Patrice Laussucq, Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels