Série / Division :
RFPI - CTRL
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont publiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Les documents liés concernés sont également mis à jour s'agissant des personnes imposables et des obligations déclaratives à satisfaire.
Actualité liée :
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Document liés :
BOI-RFPI-CTRL : RFPI - Contributions et taxes sur les revenus locatifs
BOI-RFPI-CTRL-20 : RFPI - Contributions et taxes sur les revenus locatifs - Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
BOI-RFPI-CTRL-20-10 : RFPI - Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) - Champ d'application et territorialité
BOI-RFPI-CTRL-20-20 : RFPI - Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) - Exonérations
BOI-RFPI-CTRL-20-30 : RFPI - Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) - Base, taux, modalités d'imposition, de déclaration et de paiement
Signataire des documents liés :
Patrice Laussucq, Sous-directeur du contentieux des professionnels