TVA - Liquidation - Taux - Taux réduits

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Le champ d'application du taux réduit de 5,5 % de la TVA est restreint aux seuls biens et services listés à l'article 278-0 bis du code général des impôts (CGI).

La généralité des autres biens et services soumis au taux réduit est taxée au taux de 10 %.

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Le coefficient de conversion, qui permet aux redevables réalisant des recettes taxes comprises de déterminer les bases d'imposition hors taxes à porter sur leurs déclarations de chiffre d'affaires, est égal à 0,947 pour les opérations imposables au taux de 5,50 % et à 0,909 pour les opérations imposables au taux de 10 %.

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L'ensemble des commentaires figurant sur le site « Bulletin officiel des finances publiques - Impôts » et toutes autres précisions doctrinales de l'administration (ex. : les réponses ministérielles) qui visent, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, « le taux réduit de 5,5 % » ou simplement « le taux réduit » devront s'entendre comme visant le taux réduit de 10 %, sauf exceptions expresses.

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Le présent titre est consacré :

- aux produits imposables aux taux réduits (chapitre 1, BOI-TVA-LIQ-30-10) ;

- aux prestations de services imposables aux taux réduits (chapitre 2, BOI-TVA-LIQ-30-20) ;

- aux conditions de mise en œuvre de l'introduction d'un second taux réduit de TVA (chapitre 3, BOI-TVA-LIQ-30-30).