Séries / Divisions :
IR - DECLA, IR - DOMIC
Texte :
Des aménagements et précisions sont apportés concernant les dates de souscription des déclarations de revenus et les modalités de déclaration en ligne.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-IR-DECLA-20-10-10 : IR - Établissement de l'impôt - Déclaration d'ensemble - Personnes tenues de souscrire une déclaration
BOI-IR-DOMIC-10-20-30 : IR - Personnes non domiciliées en France - Application du droit interne en l'absence de conventions internationales - Modalités d'imposition - Établissement de l'impôt sur le revenu et cas particuliers
Signataire des documents liés :
Guillaume Talon, Sous-directeur de la gestion fiscale des particuliers