Série / Divisions :
BA - BASE, BA - DECLA
Texte:
A compter du 1er janvier 2015, les tarifs des bénéfices agricoles forfaitaires seront publiés au BOFiP-Impôts (décret n°2014-1039 du 11 septembre 2014 relatif aux modalités de publication des bénéfices forfaitaires agricoles).
Actualité liée:
X
Document lié:
BOI-BA-BASE-10-20-20 : BA - Base d'imposition-Forfait agricole- Détermination des éléments de calcul des bénéfices forfaitaires moyens unitaires
BOI-BA-BASE-10-30-10 : BA - Base d'imposition-Forfait agricole- Détermination des bases d’imposition individuelles
BOI-BA-BASE-10-30-20 : BA - Base d'imposition-Forfait agricole- Détermination des bases d’imposition individuelles - Détermination du bénéfice agricole individuel
BOI-BA-DECLA-10 : BA - Obligations déclaratives - Le régime du forfait
Signataire des documents liés :
Laurent MARTEL, sous directeur de la gestion des professionnels et de l'action en recouvrement