Série / Division :
ENR - JOMI
Texte :
Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Les documents concernés sont recensés ci-après.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-ENR-JOMI-10 : ENR - Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux d'immeubles
BOI-ENR-JOMI-30 : ENR - Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de nature particulière
Signataire des documents liés :
Patrice Laussucq, Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels