06/10/2014 : ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division :

ENR - JOMI

Texte :

Des documents du Bulletin officiel des finances publiques sont modifiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.

Les documents concernés sont recensés ci-après.

Actualité liée :

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Documents liés : 

BOI-ENR-JOMI-10 : ENR - Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux d'immeubles

BOI-ENR-JOMI-30 : ENR - Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de nature particulière

Signataire des documents  liés :

Patrice Laussucq, Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels