08/12/2014 : IS - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division :

IS - BASE

Texte :

Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.

Le document concerné est recensé ci-après.

Actualité liée :

x

Document lié :

BOI-IS-BASE-35-20-20-20 : IS - Base d'imposition - Charges - Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation - Intérêts visés

Signataire du document  lié :

Patrice Laussucq, Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels