Série / Division :
IF - TH
Texte :
Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.
Le document concerné est recensé ci-après.
Actualité liée :
x
Document lié :
BOI-IF-TH-60 : IF - TH - Règles spécifiques d'assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation
Signataire du document lié :
Patrice Laussucq, Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels