Série / Division :
RSA - CHAMP
Texte :
Les limites d'exonération de la contribution de l'employeur à l'acquisition des titres restaurant et des chèques-vacances sont mises à jour.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-RSA-CHAMP-20-50-30 : RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonérations à caractère social
Signataire du document lié :
Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale