Série / divisions :
RSA - CHAMP, RSA - BASE
Texte :
Sont mis à jour pour l'imposition des revenus au titre de 2014 :
- le montant minimum et le plafond de l'abattement de 10 % pour frais professionnels, soit 426 € (936 € pour certains demandeurs d'emploi) et 12 157 € ;
- le montant horaire du Smic pour le calcul de l'abattement forfaitaire des assistantes maternelles, soit 9,53 € ;
- la limite d'exonération des rémunérations perçues, d'une part, par les étudiants (4 336 €) et, d'autre part, par les stagiaires et les apprentis (17 345 €).
Actualité liée :
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BOI-RSA-BASE-30-50-20 : RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %.
Signataire des documents liés :
Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale