22/01/2015 : ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

Série / Division :

ENR - DMTG

Texte :

Un document du Bulletin officiel des finances publiques est modifié afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site.

Le document concerné est recensé ci-après.

Actualité liée :

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Document lié :

BOI-ENR-DMTG-10-20-10 :ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique

Signataire du document  lié :

Jean-Luc Barçon-Maurin, Chef du service juridique de la fiscalité