Série / Division :
IR - CHR
Texte :
Des précisions sont apportées en matière de pénalités et de recouvrement de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-IR-CHR : IR - Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Signataire du document lié :
Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale