Séries / Divisions :
IR - PAIE, REC - PART
Texte :
Le prélèvement à la source s'applique depuis le 1er janvier 2019. Ce prélèvement supprime le décalage d’une année existant entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur le revenu correspondant.
Des précisions sont apportées sur les modalités de paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
Actualité liée :
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BOI-REC-PART-10-10 : REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Mise en recouvrement et exigibilité
Signataire des documents liés :
Maryvonne LE BRIGNONEN, Sous-directrice des particuliers