Série / Divisions :
BNC - BASE ; BNC - DECLA
Texte :
À compter de la campagne déclarative millésime 2019, les annexes 2035-A-SD, 2035-B-SD, 2035-E-SD, 2035-F-SD et 2035-G-SD ont été regroupées dans le formulaire n° 2035-LIASSE-BNC (CERFA n° 15945) disponible sur le site www.impots.gouv.fr.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-BNC-BASE-40-60-40-20 : BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture
BOI-BNC-DECLA-10-30 : BNC - Régime de la déclaration contrôlée - Obligations déclaratives
Signataire des documents liés :
Maï-Caroline BULLIER, cheffe de bureau des professionnels et de l'action en recouvrement