19/02/2020 : RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2019

Série / Division :

BARÈME

Texte :

Les barèmes relatifs aux frais de carburant en euro au kilomètre ont été mis à jour pour l'année 2019.

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BOI-BAREME-000003 : BAREME - RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2019

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Véronique Rigal, sous-directrice des professionnels et de l'action en recouvrement