ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux équipements de cuisine, salle de bains et de rangement
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Équipements concernés |
Taux applicable |
Observations |
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Plans de travail et assimilés : • plans de travail de cuisine • contours de lavabos de salle de bains |
Taux réduit |
Le taux réduit s'applique quels que soient les matériaux utilisés (bois, carrelage, etc.). |
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Rangements et autres éléments incorporés au bâti : • meubles situés sous les plans de travail • étagères • placards muraux • « dressings » • miroirs encastrés au mur |
Taux réduit |
Le taux réduit s'applique à ces éléments de rangement dans la mesure où : - le fond des meubles situé sous ces plans de travail est découpé pour les besoins des conduites d'alimentation ; - les rangements sont spécialement adaptés à leur emplacement et solidement fixés à l'immeuble. |
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Équipements sanitaires(1) : • éviers et lavabos • bacs à douche, cabines de douche, pare-douches • équipements producteurs de vapeur (sauna) ou d'air chaud (hammam) incorporés à une installation de douche • baignoires, y compris les baignoires à remous • bidets, WC • robinets, mitigeurs, mélangeurs, poignées et flexibles de douches, chasses d'eau |
Taux réduit |
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Appareils ménagers ou électroménagers : • réfrigérateur, congélateur • lave-vaisselle, lave-linge • hotte aspirante, cuisinière, plaque de cuisson, four, barbecue |
Taux normal |
Les équipements ménagers restent soumis au taux normal, même s'il s'agit d'équipements intégrés ou encastrés dans les meubles. |
(1) Certains de ces éléments sont à prendre en compte parmi les éléments constituant les installations sanitaires et de plomberie au titre de la composante second œuvre (BOI-TVA-IMM-10-10-10-20 au II-A-1-D § 190).