IR - Délai de souscription de la déclaration d'ensemble des revenus
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Le délai de souscription de la déclaration d'ensemble des revenus fixé au 1er mars est reporté au 31 mai à minuit.
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En souscrivant la déclaration par voie électronique, le calendrier est aménagé. Trois dates limites sont fixées selon le département dans lequel se situe le domicile du contribuable au 1er janvier de l'année.
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Départements |
Date |
|---|---|
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01 à 19 |
07/06/N |
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20 à 49 |
14/06/N |
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50 à 974 |
21/06/N |
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Pour les contribuables domiciliés hors de France, les délais spéciaux sont les suivants :
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Lieu du domicile des contribuables |
Date d'expiration du délai supplémentaire |
|---|---|
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Europe, pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord, Afrique |
30/06/N |
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Amérique centrale et du Sud, Asie (sauf pays du littoral méditerranéen), Océanie et autres pays |
15/07/N |