Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 07/10/2013
Identifiant juridique : BOI-BIC-PDSTK-20-20

BIC - Produits et stocks - Evaluation des stocks et des productions (ou travaux) en cours

Sur le plan fiscal, le principe d'évaluation des stocks et des productions en cours est fixé par l'article 38-3 du code général des impôts (CGI).

Cet article dispose que les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient, et que les productions en cours sont évaluées au prix de revient.

Les modalités d'évaluation des stocks et des productions en cours sont prévues aux articles 38 nonies de l'annexe III au CGI à 38 undecies de l'annexe III au CGI.

Ces règles d'évaluation sont examinées ci-après  :

- évaluation des stocks (section 1, cf. BOI-BIC-PDSTK-20-20-10) ;

- évaluation des productions (ou travaux) en cours (section 2, cf. BOI-BIC-PDSTK-20-20-20).