Séries / Division :
TVA - CHAMP, ANNX
Texte :
La publication mise en ligne le 26 août 2020 est remplacée par la présente publication qui procède à la rectification d'une erreur matérielle sur le nom d'une compagnie et à un ajout.
Actualité liée :
Document lié :
BOI-ANNX-000215 : ANNEXE - TVA - Liste des compagnies aériennes françaises réputées remplir les conditions du 4° du II de l'article 262 du CGI et pouvoir bénéficier de la dispense d'attestations auprès de leurs fournisseurs
Signataire du document lié :
Matthieu Deconinck, sous-directeur de la fiscalité des transactions, de la fiscalité énergétique et environnementale