23/11/2020 : TCA - Rectification du barème 2021 des contributions sur les boissons non alcooliques (Entreprises - publication urgente)

Série / Division :

BAREME

Texte :

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Actualité liée :

30/12/2019 : TCA - Contributions sur les boissons non alcooliques - Transfert du contrôle et du recouvrement des taxes sur les boissons non alcooliques à la DGFIP (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 199) - Publication professionnelle

Document lié :

BOI-BAREME-000038 : BAREME - TCA - Barème des contributions sur les boissons non alcooliques

Signataire(s) du(des) document(s) lié(s) :

Matthieu Deconinck, sous-directeur de la fiscalité des transactions, de la fiscalité énergétique et environnementale