Séries / Division :
TVA - LIQ ; RES ; ANNX
Texte :
A la suite d'un problème technique, la mise en ligne le 23 décembre 2020 des documents liés est remplacée par la présente publication.
Actualité liée :
23/12/2020 : TVA - Taux de TVA applicable à la fourniture et pose de batardeaux (CGI, art. 279-0 bis) - Rescrit
Documents liés :
BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20 : TVA - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées
BOI-RES-000072 : TVA - Taux de TVA applicable à la fourniture et pose de batardeaux
BOI-ANNX-000206 : ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux équipements de sécurité
Signataire des documents liés :
Laurent Perrin, chef du bureau fiscalité des transactions et régime fiscal des OSBL