Séries / Divisions :
RES - IS ; IS - RICI
Texte :
Les dépenses de ventousage peuvent être comprises dans l’assiette du crédit d’impôt en faveur du cinéma et de l’audiovisuel prévu à l’article 220 sexies du code général des impôts.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-RES-IS-000090 : RES - Impôt sur les sociétés - Réductions d'impôt et crédits d'impôt - Prise en compte des dépenses de ventousage dans l'assiette du crédit d'impôt en faveur du cinéma et de l'audiovisuel
Signataire du document lié :
Florence Lerat, sous-directrice de la sécurité juridique des professionnels