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RSA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2012

Évaluation pour 2012 s'agissant des véhicules automobiles

Puissance fiscale des véhicules de tourisme	Gazole	Super sans plomb	GPL
3 à 4 CV	0,077 euros	0,104 euros	0,066 euros
5 à 7 CV	0,095 euros	0,128 euros	0,081 euros
8 et 9 CV	0,113 euros	0,152 euros	0,097 euros
10 et 11 CV	0,128 euros	0,171 euros	0,109 euros
12 CV et plus	0,142 euros	0,19 euros	0,121 euros

Évaluation pour 2012 s'agissant des véhicules deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes

Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés	Frais de carburant au kilomètre
Inférieure à 50 CC	0,033 euros
De 50 CC à 125 CC	0,067 euros
3, 4 et 5 CV	0,085 euros
Au-delà de 5 CV	0,118 euros

Commentaire(s) renvoyant à ce document :

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture

BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations comptables

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction - Charges effectives et justifiées - Justification des frais et charges

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