RFPI- Exemple de calcul de la déduction au titre de l’amortissement "Besson"

Exemple : Un contribuable a acquis pour 150 000 € le 2 mai 2001 un logement neuf pour lequel il a opté pour le bénéfice de la déduction au titre de l’amortissement. La prise d’effet du bail initial est intervenue le 15 juillet 2001.

Par ailleurs, il effectue des travaux d’agrandissement qui sont achevés le 6 novembre 2003 pour un montant de 30 000 € et pour lesquels il opte pour la déduction au titre de l’amortissement.

Il met son logement à la disposition gratuite de sa fille le 15 octobre 2004. La condition de location initiale de trois ans est respectée (15 juillet 2001 à 15 juillet 2004). Les déductions opérées sont les suivantes :

- en 2001 : 150 000 x 8 % x 8/12 = 8 000 €

- en 2002 : 150 000 x 8 % = 12 000 €

- en 2003 : (150 000 x 8%) + (30 000 x 8 % x 2/12) = 12 400 €

- en 2004 : (150 000 + 30 000) x 8 % x 9/12 = 10 800 €

Sa fille quitte le logement le 25 juillet 2009. Un bail prenant effet le 1er septembre 2009 est conclu avec un locataire. Les conditions d’application de l’avantage fiscal sont remplies. Les déductions qui pourront être opérées sont les suivantes :

- en 2009 : (150 000 + 30 000) x 8 % x 6/12 = 7 200 €

- en 2010 : (150 000 + 30 000) x 8 % = 14 400 €

- en 2011 : (150 000 x 8% x 1/12) + (150 000 x 2,5 % x 11/12) + (30 000 x 8%) = 6 837,50 €

- en 2012 : (150 000 x 2,5 %) + (30 000 x 8%) = 6 150 €

- en 2013 : (150 000 x 2,5 %) + (30 000 x 8% x 7/12) + (30 000 x 2,5 % x 5/12) = 5 462,50 €

- en 2014 : (150 000 + 30 000) x 2,5 % = 4 500 €

- en 2015 : (150 000 x 2,5 % x 1/12) + (30 000 x 2,5 %) = 1062,50 €

- en 2016 : (30 000 x 2,5 %) = 750 €

- en 2017 : (30 000 x 2,5 % x 7/12) = 437,50 €

Le montant total des déductions au titre de l’amortissement pratiquées s’élève à 90 000 €.