Séries / Division :
TVA - CHAMP ; ANNX
Texte :
La liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée prévue au 4° du II de l'article 262 du code général des impôts, publiée le 4 octobre 2023, est complétée des noms de deux compagnies, ASL Airlines France et IXAIR. Ces deux compagnies sont réputées satisfaire à la condition d'exonération de façon rétroactive, à compter du 4 octobre 2023.
Actualité liée :
Document lié :
BOI-ANNX-000215 : ANNEXE - TVA - Liste des compagnies aériennes françaises réputées remplir les conditions du 4° du II de l'article 262 du CGI et pouvoir bénéficier de la dispense d'attestations auprès de leurs fournisseurs
Signataire du document lié :
Laurent Martel, directeur de la législation fiscale