Série / Division :
INT - CVB
Texte :
Les commentaires doctrinaux sont mis à jour à la suite de la suspension de la convention fiscale entre la France et le Niger signée le 1er juin 1965. La présente publication précise, par catégorie de revenus, la date à laquelle la convention cesse ses effets et les conséquences à en tirer en matière d'imposition.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-INT-CVB-NER : INT - Convention fiscale entre la France et le Niger
Signataire du document lié :
Laurent Martel, directeur de la législation fiscale