23/10/2024 : BIC - Modalités de traitement des aides à l’embauche versées par les personnes morales de droit public pour la détermination du crédit d'impôt recherche - Rescrit

Série / Division :

RES - BIC

Texte :

Des précisions sont apportées sur la prise en compte des aides à l'embauche versées par les personnes morales de droit public pour la détermination du crédit d'impôt recherche prévu à l'article 244 quater B du code général des impôts.

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Document lié :

BOI-RES-BIC-000153 : RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d’impôt - Modalités de traitement des aides à l’embauche versées par les personnes morales de droit public pour la détermination du crédit d'impôt recherche

Signataire du document lié :

Florence Lerat, sous-directrice de la sécurité juridique des professionnels