Série / Division :
RES - BIC
Texte :
Des précisions sont apportées sur la prise en compte des aides à l'embauche versées par les personnes morales de droit public pour la détermination du crédit d'impôt recherche prévu à l'article 244 quater B du code général des impôts.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-RES-BIC-000153 : RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d’impôt - Modalités de traitement des aides à l’embauche versées par les personnes morales de droit public pour la détermination du crédit d'impôt recherche
Signataire du document lié :
Florence Lerat, sous-directrice de la sécurité juridique des professionnels