ANNEXE - RPPM - Liste des entités assimilées visées à l'article 15 de la directive dîte "Epargne" n° 2003/48/CE

Les commentaires exprimés dans cette annexe sont retirés à compter de la date de publication de la présente version. Pour obtenir la liste des entités assimilées, il convient de se référer directement à l'annexe liée à l'article 15 de la directive n° 2003/48/CE du 3 juin 2003.

Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, consulter la version précédente dans l'onglet "Versions Publiées Du Document".