RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Champ d'application
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Les revenus de capitaux mobiliers comprennent les catégories de revenus suivants :
- les produits de placements à revenu fixe de source française et les gains assimilés (chapitre 1, BOI-RPPM-RCM-10-10) ;
- les revenus distribués et assimilés de source française (chapitre 2, BOI-RPPM-RCM-10-20) ;
- les revenus de valeurs mobilières étrangères et revenus assimilés (chapitre 3, BOI-RPPM-RCM-10-30).