Modèle d'état de suivi à joindre à la déclaration d'ensemble des revenus du cédant
Modèle d'état de suivi des plus-values à long terme en report d'imposition prévu au IV de l'article 151 septies C du code général des impôts.
|
Date de réalisation de l'opération de cession à titre onéreux |
|
|---|---|
|
Adresse de l'immeuble cédé Le cas échéant, désignation de la société dont les parts ou droits ont été cédés (dénomination commerciale, adresse, forme juridique et n° SIRET) |
|
|
Désignation du cessionnaire |
|
|
Montant des plus-values à long terme dégagées lors de l'opération et placées en report d'imposition |
|
|
Nombre d'années d'exploitation échues à compter de la cession |
|
|
Montant de la plus-value à long terme placée en report d'imposition |