BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Champ d'application

Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de l'article 44 sexies du CGI, de l'article 44 sexies A du CGI, de l'article 44 septies du CGI, de l'article 44 octies du CGI, de l'article 44 octies A du CGI, de l'article 44 decies du CGI, de l'article 44 undecies du CGI, de l'article 44 duodecies du CGI, de l'article 44 terdecies du CGI, de l'article 44 quaterdecies du CGI et de l'article 44 quindecies du CGI peuvent bénéficier du crédit d'impôt recherche pour autant qu'elles remplissent par ailleurs les autres conditions prévues à l'article 244 quater B du CGI.

A ce titre la présente section traitera successivement les points suivants :

- entreprises concernées (sous-section 1, cf. BOI-BIC-RICI-10-10-10-10) ;

- activités concernées (sous-section 2, cf. BOI- BIC-RICI-10-10-10-20) ;

- dépenses de personnel concernées (sous-section 3, cf. BOI- BIC-RICI-10-10-10-30).