Date de début de publication du BOI : 05/02/2013
Date de fin de publication du BOI : 26/02/2013
Identifiant juridique : BOI-BIC-RICI-10

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt

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Sont examinés dans le présent titre les crédits d'impôt suivants :

- crédit d'impôt recherche (chapitre 1, BOI-BIC-RICI-10-10) ;

- crédit d'impôt pour dépenses d'adhésion à un groupement de prévention agréé (chapitre 2, BOI-BIC-RICI-10-20) ;

- crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale (chapitre 3, BOI-BIC-RICI-10-30) ;

- crédit d'impôt apprentissage (chapitre 4, BOI-BIC-RICI-10-40) ;

- crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants (chapitre 5, BOI-BIC-RICI-10-50) ;

- crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (chapitre 6, BOI-BIC-RICI-10-60) ;

- crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs (chapitre 7, BOI-BIC-RICI-10-70) ;

- crédit d'impôt en faveur des débitants de tabac (chapitre 8, BOI-BIC-RICI-10-80) ;

- crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement (chapitre 9, BOI-BIC-RICI-10-90) ;

- crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (chapitre 10, BOI-BIC-RICI-10-100) ;

- crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens (chapitre 11, BOI-BIC-RICI-10-110) ;

- crédit d'impôt prêt à taux zéro pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale (chapitre 12, BOI-BIC-RICI-10-120)

- crédit d'impôt famille (chapitre 13, BOI-BIC-RICI-10-130).

- crédit d'impôt prêt à taux zéro (PTZ +) pour la première accession à la propriété (chapitre 14, BOI-BIC-RICI-10-140)

- crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (chapitre 15, BOI-BIC-RICI-10-150)

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Concernant plus spécifiquement les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés éligibles aux crédits d'impôt :

- pour dépenses de production d'œuvres phonographiques,

- pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques,

- pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles,

- pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangers,

- en faveur des entreprises créatrices de jeux vidéo,

- en faveur des sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société par ses salariés,

il convient de se rapporter au BOI-IS-RICI-10 et suivants.