TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Activités hippiques
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La présente section expose le régime de TVA applicable :
- aux propriétaires et aux éleveurs de chevaux de course (BOI-TVA-SECT-80-10-30-10) ;
- à l'exploitation des chevaux de course (BOI-TVA-SECT-80-10-30-20 ) ;
- aux centres équestres (BOI-TVA-SECT-80-10-30-30) ;
- aux copropriétés et syndicats d'étalon (BOI-TVA-SECT-80-10-30-40).