Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 10/06/2013
Identifiant juridique : BOI-RSA-GEO-10-30

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations partielles

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Les conditions communes aux exonérations totales et partielles sont regroupées au I de l’article 81 A du code général des impôts (CGI) (cf. BOI-RSA-GEO-10-30).

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Lorsque les conditions communes à l'ensemble des exonérations sont remplies et que les contribuables n’entrent dans aucun des cas d'exonération totale du I de l'article 81 A du CGI (cf. BOI-RSA-GEO-10-20), ils peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération partielle.

Il s'agit de l'exonération des suppléments de rémunération susceptibles de leur être versés pour détachement à l'étranger (II de l'article 81 A du CGI).

Les règles spécifiques à cette exonération partielle sont exposées :

- pour le cas général à la Section 1 cf. BOI-RSA-GEO-10-30-10 ;

- pour le cas particulier des marins pêcheurs à la Section 2 cf. BOI-RSA-GEO-10-30-20.

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Un tableau récapitulatif figure en annexe de cette Division : BOI-ANNX-000061 : Exonérations des salariés fiscalement domiciliés en France et détachés à l'étranger par leur employeur.