BAREME - RFPI - IR - Investissement immobilier locatif - Plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2015

Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n'excèdent pas des plafonds fixés par décret.

Ces plafonds de loyer et de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif concerné, sont révisés chaque année au 1^er janvier.

La présente annexe actualise ces plafonds de loyer et de ressources pour l'année 2015.

I. Actualisation des plafonds de loyer pour l'année 2015

A. Besson ancien

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Besson ancien
Zones ⁽¹⁾
A	B	C
18,48 €	12,08 €	8,75 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-10 au I-C-2-a-3° § 210.

B. Besson neuf

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Besson neuf
Zones ⁽¹⁾
I bis	I	II	III
16,56 €	14,66 €	11,32 €	10,69 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-20 au II-A-1-c § 180.

C. Robien classique

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Robien classique
Zones ⁽¹⁾
A	B	C
23,11 €	16,07 €	11,57 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-20-20 au I-B-1-a § 270.

D. Robien recentré

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Robien recentré
Zones ⁽¹⁾
A	B1	B2	C
23,11 €	16,07 €	13,13 €	9,62 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-20-20 au I-B-1-b § 280.

E. Borloo ancien (conventionnement « ANAH »)

1. Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire)

a. Conventions conclues avant le 1^er janvier 2015

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont identiques à ceux fixés au I-A § 10.

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au I-A-1-c-1° § 30.

b. Conventions conclues à compter du 1^er janvier 2015

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont identiques à ceux fixés au I-I § 150, étant précisé que, pour les logements situés dans la zone C, les plafonds de loyer applicables sont identiques à ceux mentionnés au I-I § 150 pour la zone B2.

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au I-A-1-c-2° § 35.

2. Déduction spécifique de 45 % ou 60 % (secteurs social et très social)

a. Conventions conclues avant le 1^er janvier 2012

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Borloo ancien secteurs social et très social (conventions avant le 1/01/2012)
	Zones ⁽¹⁾
	A	B1 et B2	C
Secteur social	6,67 €	6,06 €	5,45 €
Secteur très social	6,30 €	5,89 €	5,25 €
Secteur social - loyers dérogatoires	9,98 €	8,24 €	6,44 €
Secteur très social - loyers dérogatoires	9,10 €	7,04 €	5,82 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au I-A-2-d-1° § 70.

b. Conventions conclues à compter du 1^erjanvier 2012

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Borloo ancien secteurs social et très social (conventions à compter du 1/01/2012)
	Zones ⁽¹⁾
	A / A bis	B1 et B2	C
Secteur social	6,62 €	6,02 €	5,40 €
Secteur très social	6,26 €	5,85 €	5,21 €
Secteur social - loyers dérogatoires	9,91 €	8,19 €	6,38 €
Secteur très social - loyers dérogatoires	9,04 €	6,99 €	5,78 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au I-A-2-d-2° § 80.

3. Déduction spécifique de 70 %

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Borloo ancien (déduction spécifique de 70 %)
		Zones A / A bis, B1 et B2
Secteur intermédiaire	Conventions conclues avant le 01/01/2015	cf. I-E-1-a § 50
Secteur intermédiaire	Conventions conclues à compter du 01/01/2015	cf. I-E-1-b § 60
Secteur social / très social	Conventions conclues avant le 01/01/2012	cf. I-E-2-a § 70
Secteur social / très social	Conventions conclues à compter du 01/01/2012	cf. I-E-2-b § 80

F. Borloo neuf

100

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Borloo neuf
Zones ⁽¹⁾
A	B1	B2	C
18,49 €	12,86 €	10,50 €	7,70 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-30 au I-C-1-c § 140.

G. Scellier métropole

1. Investissements réalisés du 1^er janvier 2009 au 31 décembre 2010

110

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Scellier métropole (investissements du 01/01/2009 au 31/12/2010)
	Zones ⁽¹⁾
	A	B1	B2
Secteur libre	23,11 €	16,07 €	13,13 €
Secteur intermédiaire	18,49 €	12,86 €	10,50 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-230-10-30-20 au II § 20.

2. Investissements réalisés à compter du 1^er janvier 2011

120

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Scellier métropole (investissements à compter du 01/01/2011)
	Zones ⁽¹⁾
	A bis	A	B1	B2	C
Secteur libre	22,97 €	17,04 €	13,75 €	11,21 €	7,80 €
Secteur intermédiaire	18,38 €	13,63 €	11,00 €	8,97 €	6,24 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-230-10-30-20 au II § 20 et au BOI-IR-RICI-230-20-20 au IV-A-3 § 260.

H. Scellier outre-mer

1. Investissements réalisés du 1^er janvier 2009 au 26 mai 2009

130

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont identiques à ceux fixés au I-G-1 § 110 pour la zone B1 que ce soit en secteur libre ou intermédiaire.

2. Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

140

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Scellier outre-mer (investissements à compter du 27/05/2009)
	Départements d’outre-mer Saint-Martin Saint-Barthélemy	Polynésie française Nouvelle-Calédonie Saint-Pierre-et-Miquelon Iles Wallis et Futuna
Secteur libre	13,13 €	16,56 €
Secteur intermédiaire	10,51 €	13,80 €

I. Duflot / Pinel métropole

150

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Duflot/Pinel métropole
Zones ⁽¹⁾
A bis	Reste de la zone A	B1	B2
16,82 €	12,49 €	10,06 €	8,74 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-360-20-30 au I-A-2 § 23 à 29.

J. Duflot / Pinel outre-mer

160

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Duflot/Pinel outre-mer
Départements d'outre-mer Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon	Polynésie française Nouvelle-Calédonie Iles Wallis et Futuna
10,09 €	12,49 €

II. Actualisation des plafonds de ressources pour l'année 2015

A. Besson ancien et Besson neuf

170

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015 dans le cadre des dispositifs « Besson ancien » et « Besson neuf », les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Besson ancien et Besson neuf
	Zones ⁽¹⁾
	A	B1 et B2	C
Personne seule	46 807 €	36 176 €	31 656 €
Couple	69 953 €	48 307 €	42 547 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	84 088 €	58 092 €	50 935 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	100 724 €	70 127 €	61 644 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	119 239 €	82 494 €	72 349 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	134 174 €	92 968 €	81 612 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	14 956 €	10 369 €	9 270 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-10 au I-C-2-b § 240 (Besson ancien) et au BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-20 au II-B-1 § 240 (Besson neuf).

B. Borloo ancien (conventionnement « ANAH »)

1. Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire)

a. Pour les conventions conclues avant le 1^er janvier 2015

180

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus au II-A § 170.

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au II-A-1-b-1° § 240.

b. Pour les conventions conclues après le 1^er janvier 2015

190

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus au II-F § 270, étant précisé que, pour les logements situés dans la zone C, les plafonds annuels de ressources applicables sont identiques à ceux mentionnés au II-F § 270 pour la zone B2.

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au II-A-1-b-2° § 245.

2. Déduction spécifique de 45 % ou 60 % (secteurs social et très social)

a. Secteur social

200

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Borloo ancien secteur social
	Paris et communes limitrophes⁽¹⁾	Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes ⁽¹⁾	Autres régions ⁽¹⁾
Personne seule	23 127 €	23 127 €	20 107 €
Couple	34 565 €	34 565 €	26 851 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	45 311 €	41 550 €	32 291 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	54 098 €	49 769 €	38 982 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	64 365 €	58 917 €	45 858 €
Personne seule ou couple ayant quatre personne à charge	72 429 €	66 300 €	51 682 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	8 070 €	7 388 €	5 765 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au II-B-3 § 270.

b. Secteur très social

210

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Borloo ancien secteur très social
	Paris et communes limitrophes ⁽¹⁾	Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes ⁽¹⁾	Autres régions ⁽¹⁾
Personne seule	12 722 €	12 722 €	11 058 €
Couple	20 740 €	20 740 €	16 112 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	27 186 €	24 929 €	19 374 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	29 757 €	27 373 €	21 558 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	35 399 €	32 407 €	25 223 €
Personne seule ou couple ayant quatre personne à charge	39 836 €	36 466 €	28 425 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	4 438 €	4 062 €	3 170 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au II-B-3 § 270.

3. Déduction spécifique de 70 %

220

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Borloo ancien (déduction spécifique de 70 %)
	Zones
	A / A bis	B1	B2
Secteur intermédiaire - Conventions conclues avant le 1^er janvier 2015	cf. II-B-1-a § 180
Secteur intermédiaire Conventions conclues à compter du 1^er janvier 2015	cf. II-B-1-b § 190
	Paris et communes limitrophes	Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes	Autres régions
Secteur social	cf. II-B-2-a § 200
Secteur très social	cf. II-B-2-b § 210

C. Borloo neuf

230

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus au II-D § 240.

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-30 au I-C-2-c § 180.

D. Scellier métropole intermédiaire

240

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Scellier métropole intermédiaire
	Zones ⁽¹⁾
	A	B1	B2	C
Personne seule	46 807 €	34 769 €	31 871 €	31 656 €
Couple	69 953 €	51 057 €	46 803 €	42 547 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	84 088 €	61 122 €	56 029 €	50 935 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	100 724 €	73 972 €	67 809 €	61 644 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	119 239 €	86 820 €	79 587 €	72 349 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	134 174 €	97 933 €	89 774 €	81 612 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	14 956 €	11 124 €	10 198 €	9 270 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-230-10-30-20 au II § 20.

E. Scellier outre-mer intermédiaire

1. Investissements réalisés du 1^er janvier 2009 au 26 mai 2009

250

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus au II-D § 240 pour la zone B1.

2. Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

260

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Scellier outre-mer intermédiaire (investissements à compter du 27/05/2009)
	Départements d'outre-mer Saint-Martin Saint-Barthélémy	Polynésie Française Nouvelle-Calédonie Saint-Pierre-et-Miquelon Iles Wallis et Futuna
Personne seule	28 289 €	24 712 €
Couple	37 779 €	45 701 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	45 431 €	48 343 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	54 840 €	50 987 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	64 517 €	54 519 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	72 709 €	58 052 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	8 113 €	3 709 €

F. Duflot / Pinel métropole

270

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Duflot/Pinel métropole
	Zones ⁽¹⁾
	A bis	Reste de la zone A	B1	B2
Personne seule	36 971 €	36 971 €	30 133 €	27 120 €
Couple	55 254 €	55 254 €	40 241 €	36 216 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	72 433 €	66 420 €	48 393 €	43 554 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	86 479 €	79 558 €	58 421 €	52 579 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	102 893 €	94 183 €	68 725 €	61 853 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	115 782 €	105 985 €	77 453 €	69 707 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	12 900 €	11 809 €	8 641 €	7 775 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-360-20-30 au II-A-2 § 170.

G. Duflot / Pinel outre-mer

280

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Duflot/Pinel outre-mer
	Départements d'outre-mer Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon	Polynésie Française Nouvelle-Calédonie Iles Wallis et Futuna
Personne seule	27 359 €	30 258 €
Couple	36 536 €	40 407 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	43 939 €	48 594 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	53 044 €	58 664 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	62 399 €	69 011 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	70 323 €	77 775 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	7 846 €	8 676 €