BAREME - BIC - Taux de la réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer en 2011 et 2012 (CGI, art. 199 undecies B)
I. Taux de réduction d'impôt applicables en 2011
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Taux de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 undecies B du CGI applicables en 2011 |
Investissements réalisés directement par l’entreprise utilisatrice |
Investissements réalisés dans le cadre de schémas locatifs |
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|---|---|---|---|
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Taux de rétrocession de 62,5 % |
Taux de rétrocession de 52,63 % |
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Taux hors majoration territoriale ou sectorielle (y compris équipements et poses de câbles sous-marins de communication) |
45 % |
48 % |
47,5 % |
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Investissements réalisés en Guyane, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna |
54 % |
57,6 % |
57 % |
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Taux énergie renouvelable (hors majoration territoriale) |
54 % |
57,6 % |
57 % |
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Taux énergie renouvelable - investissements réalisés en Guyane, à Mayotte, Saint Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna |
63 % |
67,2 % |
66,5 % |
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Travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels dans les DOM |
63 % |
67,2 % |
66,5 % |
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Travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels dans collectivités d’outre-mer, sauf Saint-Martin et Saint-Barthélemy |
54 % |
57,6 % |
57 % |
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Travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels à Saint-Martin et Saint-Barthélemy |
45 % |
48 % |
47,5 % |
II. Taux de réduction d'impôt applicable à compter du 1er janvier 2012
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Taux de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 undecies B du CGI applicables à compter du 1er janvier 2012 |
Investissements réalisés directement par l’entreprise utilisatrice |
Investissements réalisés dans le cadre de schémas locatifs |
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|---|---|---|---|
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Taux de rétrocession de 66% (62,5% avant le 1er janvier 2015(1)) |
Taux de rétrocession de 56 % (52,63 % avant le 1er janvier 2015(1)) |
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Taux hors majoration territoriale ou sectorielle |
38,25 % |
45,3 % |
44,12 % |
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Investissements réalisés en Guyane, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna |
45,9 % |
54,36 % |
52,95 % |
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Taux énergie renouvelable (hors majoration territoriale) |
45,9 % |
54,36 % |
52,95 % |
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Taux énergie renouvelable - investissements réalisés en Guyane, à Mayotte, Saint Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna |
53,55 % |
63,42 % |
61,77 % |
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Travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels dans les DOM |
53,55 % |
63,42 % |
61,77 % |
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Travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels dans les collectivités d’outre-mer, sauf Saint-Barthélemy |
45,9 % |
54,36 % |
52,95 % |
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Travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (avant le 1er juillet 2015(2)) |
38,25 % |
45,3 % |
44,12 % |
(1) les taux de rétrocession de 66 % et 56 % s'appliquent aux investissements dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2015 en application du B du III de l'article 67 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014.
(2) En application de l'article 71 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, le taux de la réduction d'impôt est porté de 38,25 % à 45,9 % au titre des travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels réalisés dans la collectivité de Saint-Martin à compter du 1er juillet 2015.