BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises créées dans les zones de développement prioritaire

Afin de renforcer l’attractivité et la vitalité socio-économique des territoires ruraux et montagneux, l’article 44 septdecies du code général des impôts prévoit un régime d’exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises créées entre le 1^er janvier 2019 et le 31 décembre 2026 dans les zones de développement prioritaire.

Sont examinés dans la présente section :

• les conditions d'éligibilité (sous-section 1, BOI-BIC-CHAMP-80-10-100-10) ;
• les opérations éligibles (sous-section 2, BOI-BIC-CHAMP-80-10-100-20) ;
• la portée et le calcul des allègements fiscaux (sous-section 3, BOI-BIC-CHAMP-80-10-100-30).