TVA - Régimes sectoriels - Produits pétroliers

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L'industrie pétrolière est traditionnellement soumise à une stricte surveillance de la part des services de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

Les raffineries dans lesquelles est traité le pétrole brut et les entrepôts dans lesquels sont stockés les produits finis (carburants, fiouls, bitumes) sont soumis au régime de l'usine exercée (art.163 et suivants du code des douanes).

Les produits, qui sont livrés à la consommation à la sortie des raffineries ou des dépôts, sont considérés comme importés et soumis, par le service des douanes, aux droits et taxes dont la perception incombe à cette administration.

Dans ces conditions, un régime suspensif de la TVA diffère jusqu'à la mise à la consommation des produits pétroliers, l'exigibilité de la taxe afférente à certaines opérations limitativement énumérées.

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Les opérations commerciales dont ces produits pétroliers font l'objet après la mise à la consommation sont soumises, sous certaines exceptions, à la taxe dans les conditions de droit commun. Elles relèvent de la compétence des services de la Direction générale des finances publiques.

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Indépendamment de la TVA, les produits pétroliers sont soumis à une accise spécifique dite « taxe intérieure » et à des taxes perçues au profit de divers organismes dont le recouvrement incombe aux services de la DGDDI.

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Dans le présent titre, sont successivement étudiés :

- le champ d'application du régime suspensif (BOI-TVA-SECT-10-10) ;

- les règles applicables en matière de base d'imposition, de fait générateur, d'exigibilité et de taux (BOI-TVA-SECT-10-20) ;

- les conditions d'exercice du droit à déduction compte tenu de l'existence du régime suspensif (BOI-TVA-SECT-10-30).