BIC - Produits et stocks - Participations dans une société passible de l'IS détenues par une entreprise soumise à l'IR

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Si les actions ou parts d'intérêt appartenant à un exploitant individuel figurent à l'actif de son entreprise industrielle ou commerciale, les produits de ces titres sont normalement compris dans les résultats d'exploitation de ladite entreprise.

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Toutefois, par exception au principe général, pour permettre à cet exploitant de calculer et d'appliquer le crédit d'impôt dont il peut éventuellement bénéficier, les revenus en question doivent être déclarés à part dans la catégorie des revenus mobiliers. C'est la raison pour laquelle il convient de déduire ces revenus bruts du montant des résultats de l'entreprise commerciale.

La déduction doit porter sur le montant effectivement perçu sans aucune imputation de frais afférents auxdits revenus. Elle s'opère de manière extra-comptable sur l'imprimé de déclaration que doit souscrire l'intéressé (cf. BOI-BIC-PDSTK-10-20-20-I-A).

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Ces règles sont également applicables lorsque l'entreprise bénéficiaire est une société relevant elle-même de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, chacun des associés est personnellement imposable, à raison des revenus mobiliers en cause, au prorata de ses droits dans la société.

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Si l'exploitant individuel n'a pas inscrit les actions ou parts lui appartenant à l'actif de son entreprise personnelle, les produits de ces titres ne sont pas compris dans les résultats de ladite entreprise et doivent tout naturellement être déclarés par l'intéressé dans la catégorie des revenus des valeurs et capitaux mobiliers et imposés suivant les règles de droit commun.