TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité

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Les règles de territorialité figurent sous les articles suivants du code général des impôts (CGI) :

- l'article 256-0 du CGI qui définit le territoire des États membres de l'Union européenne autres que la France ;

- l'article 258 du CGI et l'article 258 A du CGI qui déterminent le lieu des livraisons de biens meubles corporels ;

- l'article 258 C du CGI et l'article 258 D du CGI qui déterminent le lieu des acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels ;

- l'article 259-0 du CGI à l'article 259 D du CGI qui déterminent le lieu des prestations de services.

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Le présent titre est consacré :

- à la définition du territoire d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (chapitre 1, BOI-TVA-CHAMP-20-10) ;

- au lieu des livraisons de biens meubles corporels (chapitre 2, BOI-TVA-CHAMP-20-20) ;

- au lieu des acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels (chapitre 3, BOI-TVA-CHAMP-20-30) ;

- aux opérations triangulaires intracommunautaires portant sur des biens meubles corporels (chapitre 4, BOI-TVA-CHAMP-20-40) ;

- au lieu des prestations de services (chapitre 5, BOI-TVA-CHAMP-20-50) ;

- aux transports internationaux (chapitre 6, BOI-TVA-CHAMP-20-60) ;

- à des précisions relatives à certaines opérations réalisées par des assujettis non établis en France (chapitre 7, BOI-TVA-CHAMP-20-70).